Quelle est la valeur juridique du lettre recommandée dématérialisée ?

Vous pouvez désormais envoyer des lettres authentifiées sur Internet. L’entreprise a deux options. La Poste peut imprimer la lettre puis la remettre manuellement au destinataire. La transmission peut également se faire de façon dématérialisée en Identité Numérique.

Quelle est la valeur juridique d’une Lettre de Certification Dématérialisée ?

Le courrier recommandé en ligne offre les mêmes protections juridiques que le courrier recommandé traditionnelle grâce à la confirmation de soumission électronique. Ceci indique la date et l’heure d’envoi et les coordonnées des 2 correspondants au moment de l’envoi. Ces informations sont authentifiées par un cachet électronique crypté et une signature électronique au format CMS. Ils confirment que les informations contenues dans la lettre n’ont pas été modifiées à partir du moment où la lettre est envoyée. Les entrepreneurs peuvent facilement se justifier dans les litiges ou devant les tribunaux. Cette confirmation électronique est conservée par La Poste pendant 3 ans et est disponible via Digital IDentity.

Une identité numérique, c’est quoi au juste ?

L’identification numérique est utile pour recevoir et envoyer des lettres recommandées par voie électronique. Il est lié à France Connect, un « système d’identification et d’authentification » reconnu par tous les organismes de gestion en ligne. Après le lancement il y a quelques années, les représentants des entreprises et les particuliers n’auront plus besoin de créer de compte sur une plate-forme de services gouvernementaux pour terminer le processus. Il est possible également de déclarer vos impôts en ligne, envoyer un e-mail ou vérifier votre entreprise avec une seule identification numérique.

Dans quelle mesure la livraison électronique est-elle sécurisée ?

Le système attribue un nom d’utilisateur et un mot de passe par personne. L’identité du demandeur est mécaniquement vérifiée par le facteur qui se déplace sur le lieu de résidence. Chaque identification numérique est un espace en ligne sécurisé et dispose de la même plate-forme avec les mêmes fonctionnalités et boîtes aux lettres auxquelles les e-mails enregistrés sont envoyés. De ce fait, les documents d’authentification transmis entre Digital Identités sont aux formats suivants : pdf, docx, doc, txt, rtf, jpg, odt, tif, jpeg, PNG, tiff, bmp, gif sont pris en compte.

Les fichiers d’adresses d’entreprise peuvent également être téléchargés et stockés dans l’espace en ligne et ne sont accessibles qu’au propriétaire de l’identification numérique. Comme pour la lettre d’inscription générale, La Poste assure la confidentialité des échanges numériques. Le contenu des e-mails enregistrés ne sera pas examiné et vous serez pénalisé pour avoir enfreint cette règle.

La signature électronique : comment fonctionne -t-elle ?
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